Mentions légales
SAS PHL STRUCTURE — Éditeur du logiciel PHILPAAS
1. Éditeur du site
Raison sociale : SAS PHL STRUCTURE
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 7 route d'Archinaud – Dempeyre, 43700 COUBON, France
Téléphone : 06.85.89.09.06
Email : contact@philpaas.fr
Site web : philpaas.fr
Capital social : 2 000 €
SIREN : 108 463 118
RCS : Le Puy-en-Velay
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 53 108 463 118
2. Directeur de la publication
Directeur de la publication : M. PHILIPPON Frédéric
Qualité : Président de SAS PHL STRUCTURE
3. Hébergeur du site
Hébergement du site public et des données métier : OVH SAS (OVHcloud)
Adresse : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : ovh.com
Le site public et les données métier du logiciel PHILPAAS sont hébergés sur l'infrastructure OVH, située en France et dans l'Union européenne selon les services utilisés.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, logos, graphismes, mise en page, structure du logiciel PHILPAAS, modèles d'emails et SMS, tableaux de bord) est la propriété exclusive de SAS PHL STRUCTURE, sauf mention contraire, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SAS PHL STRUCTURE.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. SAS PHL STRUCTURE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SAS PHL STRUCTURE (43700 COUBON) seront seuls compétents.
7. Contact
Email : contact@philpaas.fr
Téléphone : 06.85.89.09.06
Courrier : SAS PHL STRUCTURE, 7 route d'Archinaud – Dempeyre, 43700 COUBON